Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.yannickjan.com

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du responsable de la publication ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit du responsables de publication, sont strictement interdites.

Le fait pour le responsable de la publication  de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, le responsable de la publication pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; 

•  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

•  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité du responsable de publication ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

•         du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

•         du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Le responsable de la publication n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si le responsable de la publication venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf  autorisation préalable et écrite du responsable de la publication. Le responsable de la publication est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ce dernier. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle du responsable de la publication qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Protection des données à caractère personnel 

Le responsable de publication s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.yannickjan.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) rendu applicable en Nouvelle-Calédonie par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.yannickjan.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au responsable de publication de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :

–    adresse une demande au responsable de publication via le formulaire de contact du Site

–    utilise des plug in (modules sociaux) comme le bouton « Partager » de Facebook,

Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques : 

–    les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;

–    des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, cookie identifiant du tiers éditeur du  contenu …).

Les Données marquées d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 8 : Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cookie utilisé sur le site :

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

•   Sous Microsoft Edge: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

•   Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

•   Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

•   Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 9 : photographie et représentation des ouvrages

Les photographies d’ouvrages, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le responsable de publication.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nouméa, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.